CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Snake and Co Shop

1. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le client déclare et reconnaît avoir parfaitement pris connaissance des conditions générales de vente et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

2. VALIDATION DE LA COMMANDE

Les commandes ne seront validées par nos services qu'après acceptation des conditions générales de vente ainsi que des tarifs en vigueur affichés lors de la commande.

Les informations transmises pas l'acheteur lors de sa prise de commande n'engagent que lui. En cas d'erreur dans l'énoncé de ses coordonnées, SNAKE AND CO SHOP ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits, en cas d'adresse de livraison erronée, les frais de port pourront être une nouvelle fois facturés à l'acheteur.

Une facture sera jointe à la commande. SNAKE AND CO SHOP se réserve le droit de ne pas valider une commande.

3. DONNEES NOMINATIVES

Dans le cadre de votre relation commerciale avec la société SNAKE AND CO SHOP, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Elles ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d'information, etc.) et dans nos lettres d'informations.

Vos données sont confidentielles. SNAKE AND CO SHOP s'engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses sous-traitants sans votre accord exprès. Ainsi, nous ne transmettons vos coordonnées à des sociétés sélectionnées par SNAKE AND CO SHOP dont les offres sont susceptibles de vous intéresser que si vous l'avez accepté lors de votre inscription.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et de faciliter votre navigation sur notre site. Vous pouvez refuser que de tels cookies soient installés sur l'ordinateur que vous utilisez en modifiant les options de votre navigateur Internet (par exemple, pour Internet Explorer 7, en augmentant au maximum les paramètres de confidentialité de la rubrique outils/options Internet/confidentialité/paramètre). ATTENTION : une telle manipulation peut avoir pour effet de vous empêcher à l’avenir d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site mais également d’autres sites Internet avec cet ordinateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique.

4. FORCE MAJEURE

SNAKE AND CO SHOP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilités tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

5. RESPONSABILITE

SNAKE AND CO SHOP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

6. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété d'un produit vendu sur le site SNAKE AND CO SHOP, d'un reptile provenant de l'élevage SNAKE AND CO ou bien la validation d'une formation sur les reptiles ne pourront se faire sans que le paiement intégral de la facture en cours ne soit réalisé par l'acheteur (RESERVE DE PROPRIETE : LOI du 12.05.80 : La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de son prix).

7. VENTE REPTILES

7.1. LES ANIMAUX :
Les reptiles vendus sur le site SNAKE AND CO SHOP proviennent directement de l'établissement d'élevage SNAKE AND CO, cet établissement d'élevage de 1ère catégorie appartient à Mr Jeziel CARVALHO, éleveur de reptiles possédant les certificats de capacité N°41/05-009FSC et N°41/09-001FSC.
Les animaux sont vendus avec un certificat de cession au nom de l'élevage SNAKE AND CO, ce document sert de justificatif écrit afin de prouver que l’animal est né en captivité et respecte les conditions légales mentionnées dans le pays de l’éleveur et cela après que vous ayez été informé de la législation en vigueur, de l'alimentation, du comportement et de la santé des reptiles. En cas d'oubli de notre part, il vous ait fortement conseillé de nous contacter avant l'achat afin que vous puissiez démarrer votre élevage dans les meilleures conditions. Ce certificat est établi en deux exemplaires : un pour l’acquéreur et un pour l’éleveur (à nous renvoyer sous 8 jours). L’acquéreur est informé que ses coordonnées figureront dans les registres de d’élevage SNAKE AND CO.

7.2. LEGISLATION :
Le certificat de cession justifie de la provenance de l’animal concerné et doit être présenté à la demande des instances officielles.
Certains reptiles sont soumis à la législation, pour cela nous informons l'acheteur que quel que soit le statut actuel de la partie acquéreuse, celle-ci doit s’engager à réaliser les démarches auprès de la direction des services vétérinaires si celle-ci n'est pas en règle avec les autorités concernées.
L’acquéreur sera tenu pour entièrement responsable si celui-ci a donné de fausses informations à l’éleveur ou s'il n'a pas effectué les démarches nécessaires à sa régularisation si cela se révélait nécessaire.

7.3. L'ACHAT :
L'achat d'un reptile n'est valable qu'après le paiement de la valeur totale de celui-ci et des frais de transport spécialisé.

7.4. L'ENLEVEMENT :
Les reptiles ne seront emportés par l'acheteur qu'après le règlement sur place ou par courrier du montant total du ou des reptiles concernés. Une fois le règlement effectué, l'acheteur repartira avec ses acquisitions et un certificat de cession de l'éleveur.

7.5. GARANTIE ANIMAUX :
Les reptiles vendus par SNAKE AND CO SHOP sont nés à l'élevage SNAKE AND CO, il sont vendus en bonne santé et se nourrissent de proies mortes ou vivantes.
Comme tous les êtres vivants, les reptiles ne peuvent être garantis et ne pourront donc être ni repris, ni échangés pour quelques raisons que ce soit. L’éleveur se dégage de toutes responsabilités envers l’animal dès la prise de possession de celui-ci.

7.6. ENGAGEMENT :
SNAKE AND CO SHOP et SNAKE AND CO s'engagent pour la protection des reptiles, pour cette raison nous nous engageons à ne vendre que des reptiles nés en captivité et donc aucun reptile prélevé en milieu naturel ne pourra être trouvé à la vente sur notre site. Nous nous engageons à respecter tous les reptiles, quel qu'il soit afin qu'il puisse vivre dans des conditions optimales au sein de notre élevage.
Nous nous engageons à récupérer les reptiles dont vous ne pourriez plus vous occuper ou à vous mettre en relation avec notre association de protection des reptiles partenaire.

8. VENTE MATERIEL

LIVRAISON :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation de la vente et cela quelque soit le motif invoqué, dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation .
Les délais de livraison sont en générale de 48 heures et parfois de  72 heures pour certains départements (France uniquement), nous nous accordons le droit de changer de transporteur afin de facilité nos expéditions et cela sans facturation supplémentaire auprès de nos clients.
Remarque : Les délais de livraison d'un objet en rupture, d'un sav, d'un animal qui ne pourra être expédié que si la météo est clémente, etc pourront éventuellement être allongés mais non prémédités.

8.1. DROITS DE RETRACTATION ET SAV :
Dans le cas d'une vente à distance ou d'une vente par internet, le consommateur dispose d'un délais de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Conformément aux termes des articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, et demander le remboursement du(des) produit(s) commandé(s) au vendeur.
La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et/ou par lettre adressée à :

SNAKE AND CO SHOP
13 rue Roger Leclerc
41000 Blois (France)

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Si le(s) produit(s) a (ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre le(s) produit(s).
En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Tous les produits déballés ou ouverts ne seront ni repris, ni échangés, idem pour les produits abimés qui n'auront pas été contrôlés lors de l'acquisition ou lors de la réception de la livraison (Bon du transporteur avec la réserve écrite faisant fois), la mention "sous réserve de déballage" n'étant pas une réserve valable.
Le remboursement ou l'échange supposent que le produit n'ait pas été endommagé par le client ou qu'il ne soit pas retourné incomplet.
Sont exclus les produits soldés ou d'exposition, les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale, les petits accessoires (piles, ampoules, pièces détachées, etc …), les produits d'hygiène, les CD, DVD ou logiciels descellés, les accessoires et produits soumis à abonnement extérieur à SNAKE AND CO SHOP.
Le remboursement ou l'échange de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

8.2. STOCK :
La boutique en ligne SNAKE AND CO SHOP ne garantit pas la disponibilité des articles lors de la préparation de votre commande , néanmoins nous vous expédierons la commande au plus vite dès que notre réapprovisionnement aura été effectué, sauf pour les reptiles qui seront vendu selon le stock disponible. Nous restons joignables par téléphone ou par email pour plus d'information sur les disponibilités.
Un article en rupture lors d'une commande ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer la mise en reliquat de celui-ci et la livraison ultérieure de l'article.

8.3. GARANTIE MATERIEL :
Les produits vendus par SNAKE AND CO SHOP sont garantis pièces et main d'œuvre contre tout vice de fabrication à partir du jour de la livraison, sauf stipulation contraire. La durée de la garantie offerte par votre boutique est d'un mois aprés reception, cette garantie peut-etre plus longue si le constructeur ou notre fournisseur nous y autorise.
La garantie ne sera plus valable dans les cas suivants :
-En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.
-En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes autre que SNAKE AND CO SHOP
-En cas d'accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation.
Après réception d'un email de votre part et une demande de renvoi de l'article, la garantie prendra effet, les frais de port pour l'expedition et la reception du coli restent à la charge de l'acheteur avec le transporteur de son choix , une copie de la facture devra nous être envoyée pour pouvoir prétendre à votre garantie (duplicata disponible sur demande).

9. FORMATIONS

Les formations de SNAKE AND CO SHOP sont des formations réalisées grâce aux compétences d'un éleveur de reptiles ayant une expérience de plus de quinze ans et titulaire de plusieurs certificats de capacité pour les reptiles.
Les formations pour le certificat de capacité répondent en tous points aux exigences de l’arrêté du 12 décembre 2000.
Les formations sont personnalisées et devront être préparées au cas par cas, nous vous conseillons de nous contacter avant toute inscription afin de vérifier que nos formations sont adaptées à votre demande.
Aucun remboursement ne pourra être demandé suite à une erreur d'orientation du stagiaire.
Les stagiaires devront avoir rempli tous les documents nécessaires à leur inscription avant la date fixée par le formateur sous peine de se voir annuler son inscription.
Lors des stages ou lors des formations, les stagiaires passeront la plupart du temps à l'élevage SNAKE AND CO et seront en contact avec des reptiles pouvant être dangereux, les stagiaires sont informés des risques éventuels d'accident et ne pourront en aucun cas se retourner contre le formateur.
Afin d'enrichir les formations, Il est possible que des cours soit réalisés dans d'autres lieux que dans l'élevage.

10. LITIGE :

En cas de litige ou les différentes parties ne pourront trouver un accord amiable, seul l'exclusive compétence du tribunal de Blois, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, ou encore de clause de compétence contraire.